La loi américaine CLARITY avance de nouveau, les principaux shérifs de comté passant à la neutralité
La loi américaine CLARITY avance de nouveau, les principaux shérifs de comté passant à la neutralité
Le 5 juillet 2026, un vent politique notable pour la législation sur la structure du marché des cryptomonnaies aux États-Unis semble s'apaiser : les Major County Sheriffs of America (MCSA) seraient passés de l'opposition à la Digital Asset Market Clarity Act of 2025 (la « loi CLARITY ») à une position neutre, après de nouvelles discussions autour d'une disposition controversée sur la protection des développeurs.
Bien que « neutre » ne soit pas synonyme de « favorable », ce changement est important. À Washington, les objections des forces de l'ordre peuvent être déterminantes, surtout lorsqu'un projet de loi touche la frontière entre l'innovation logicielle et l'application des réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) / le financement du terrorisme (CFT).
Voici ce que ce changement signifie probablement pour les développeurs, les utilisateurs de DeFi et les détenteurs de portefeuilles auto-soignés, ainsi que les incertitudes qui subsistent.
Où se trouve le véritable combat : l'article 604 et la responsabilité des développeurs
Dans le texte de travail du Comité bancaire du Sénat (un amendement de remplacement), le Titre VI inclut l'Article 604 – « Blockchain Regulatory Certainty Act » et se concentre sur la manière dont la loi américaine devrait traiter les développeurs ou fournisseurs non contrôlants. Vous pouvez consulter le document du Comité bancaire du Sénat ici : Texte de l'amendement du Comité bancaire du Sénat (EHF26374 PDF).
La question politique centrale
L'argument de l'industrie des cryptomonnaies est simple : si une personne rédige ou maintient un logiciel mais ne contrôle pas les fonds des utilisateurs, elle ne devrait pas être automatiquement traitée comme un intermédiaire financier.
La préoccupation de longue date des forces de l'ordre est également simple : si la loi trace une ligne trop large, elle pourrait involontairement créer un « refuge » que les criminels exploiteraient en acheminant leurs activités par des systèmes difficiles à attribuer, à surveiller ou à arrêter.
L'article 604 tente de tracer cette ligne en définissant les acteurs « non contrôlants » et en stipulant qu'ils ne devraient pas être traités comme des émetteurs de monnaie uniquement pour la publication de logiciels, le soutien à l'infrastructure ou la facilitation de l'auto-conservation. Le texte du Sénat inclut également une clarification selon laquelle cette exception ne devrait pas protéger une personne agissant avec une intention spécifique de dissimuler des produits d'activités criminelles. (Voir le même EHF26374 PDF pour le libellé législatif complet.)
Pourquoi le changement de position du MCSA est significatif (même sans approbation)
Le 13 mai 2026, le MCSA figurait parmi les signataires qui exprimaient leur préoccupation selon laquelle l'article 604 pourrait créer des lacunes dans la surveillance et la responsabilité, et rendre plus difficiles les enquêtes sur des crimes tels que la fraude, les rançongiciels, le trafic de stupéfiants et le financement lié au terrorisme. La lettre des forces de l'ordre signée par le MCSA peut être consultée ici : Lettre des préoccupations du MCSA concernant la loi « Digital Asset Market Clarity Act » (PDF).
Désormais, plusieurs rapports indiquent que le MCSA est passé à une position neutre après avoir reçu des assurances ou des clarifications supplémentaires sur la manière dont l'article 604 serait interprété et mis en œuvre. (Au moment de la rédaction, les références publiques les plus visibles se font par le biais d'articles résumant une lettre du 3 juillet plutôt qu'un PDF officiel largement diffusé.)
Qu'est-ce qui change lorsqu'une importante association de forces de l'ordre devient neutre ?
- Elle réduit la probabilité que les législateurs considèrent l'article 604 comme politiquement « intouchable » (c'est-à-dire trop risqué pour un vote).
- Elle peut faciliter l'avancement du projet de loi vers un calendrier de débat en plénière, car « l'opposition des forces de l'ordre » est souvent un facteur décisif pour les sénateurs indécis.
- Elle signale qu'un espace de négociation peut exister : des ajustements de langage, des directives de mise en œuvre et des engagements de ressources pourraient répondre aux besoins pratiques d'application sans saper les protections des développeurs.
La loi CLARITY ne concerne pas seulement les développeurs : elle s'adresse aussi à la DeFi et à l'auto-conservation
L'un des éléments sous-estimés dans les documents du Comité bancaire du Sénat est que le cadre CLARITY tente de réglementer basé sur le contrôle – un thème repris dans l'explication du Comité bancaire du Sénat : Fiche d'information « La loi CLARITY protège les développeurs de logiciels tout en promouvant l'innovation DeFi responsable » (PDF).
Du point de vue de l'utilisateur, la conclusion la plus pratique est que les décideurs américains distinguent de plus en plus entre :
- Les intermédiaires centralisés (où les obligations de conformité sont plus claires, mais le risque de garde des utilisateurs est plus élevé) et
- L'auto-conservation + protocoles décentralisés (où la souveraineté de l'utilisateur est plus élevée, mais les approches de conformité et d'application évoluent encore).
Cela est important pour les utilisateurs de portefeuilles, car toute « règle du jeu » sur la manière dont les institutions centralisées peuvent interagir avec les portefeuilles auto-hébergés pourrait façonner l'expérience quotidienne – points d'entrée, retraits, filtrage des transactions et attentes en matière de déclaration.
Ce qui reste incertain : l'opposition bancaire et la politique du « rendement » des stablecoins
Même si l'article 604 devient moins toxique politiquement, la loi CLARITY est toujours confrontée à d'autres problèmes à fortes frictions, notamment la pression de l'industrie bancaire pour combler ce qu'elle considère comme des lacunes concernant les récompenses des stablecoins et les produits similaires au rendement.
Une coalition de groupes professionnels bancaires a publiquement demandé des améliorations au langage de la loi CLARITY concernant le rendement des stablecoins dans une lettre du 8 mai 2026, selon le couverture du American Bankers Association Banking Journal.
Pourquoi les utilisateurs devraient s'en soucier :
- Si le « rendement » est largement restreint, certains modèles de produits natifs aux cryptomonnaies pourraient passer de récompenses passives à des incitations basées sur l'activité.
- Si les restrictions sont étroites, les banques pourraient continuer à faire pression fortement, ce qui pourrait ralentir la dynamique en plénière.
- Dans tous les cas, les stablecoins restent un champ de bataille politique central car ils sont un pont entre les paiements, le comportement d'épargne et la concurrence des dépôts.
Ce que cela signifie pour les utilisateurs de cryptomonnaies au quotidien : attendez-vous à plus de surveillance, pas moins
Une idée fausse courante est que les protections des développeurs impliquent automatiquement une application moins stricte. En pratique, la politique américaine évolue vers une approche à deux voies :
- Réduire l'ambiguïté pour les développeurs non dépositaires (pour éviter que l'innovation open-source ne soit réglementée comme une banque).
- Accroître les attentes en matière de capacité de lutte contre la criminalité (analyse, conformité aux sanctions, coordination inter-agences et ressources).
Cette approche est cohérente avec la posture plus large du Trésor américain selon laquelle la finance décentralisée peut introduire des risques de financement illicite si elle est détournée, tout en reconnaissant l'innovation légitime. Pour plus de contexte, voir l'évaluation des risques de financement illicite de la DeFi par le Trésor en 2023.
Pour les utilisateurs, cela se traduit par une réalité simple : la pression de la conformité se concentrera sur les points critiques (plateformes d'échange, passerelles fiat, interfaces hébergées et grands services centralisés), même si les législateurs débattent de l'endroit où tracer la ligne pour les logiciels et l'infrastructure décentralisée.
Un angle sur l'auto-conservation : pourquoi la sécurité opérationnelle est plus importante dans un cadre réglementaire plus clair
Si la loi américaine finit par protéger plus explicitement les portefeuilles auto-hébergés et l'activité non dépositaire, c'est une bonne nouvelle pour la souveraineté de l'utilisateur, mais cela place également plus de responsabilité sur les individus.
Un portefeuille matériel ne « résout pas la réglementation », mais il aborde un risque intemporel que la réglementation ne peut éliminer : la compromission des clés privées.
Si vous choisissez l'auto-conservation, des produits comme OneKey sont conçus autour d'une idée qui correspond à l'orientation de ce débat : les clés restent hors ligne, et les transactions sont vérifiées sur l'appareil, ce qui peut aider à réduire la surface d'attaque pendant que vous naviguez sur un marché de plus en plus façonné par la réglementation américaine sur les cryptomonnaies.
En résumé
Le passage rapporté du MCSA à une position neutre sur la loi CLARITY supprime l'un des obstacles les plus sensibles politiquement autour de l'article 604 / la Blockchain Regulatory Certainty Act, une disposition au cœur du débat américain sur la responsabilité des développeurs par rapport à la capacité d'application.
Cependant, le chemin du projet de loi est toujours façonné par d'autres centres de pouvoir, notamment le lobbying bancaire sur le « rendement des stablecoins » et les désaccords persistants sur la manière dont la DeFi devrait être réglementée en pratique.
Pour les utilisateurs de cryptomonnaies, la stratégie la plus durable reste la même : suivre de près les évolutions politiques, s'attendre à un resserrement des contraintes sur les points de passage centralisés, et considérer l'auto-conservation comme un droit et une responsabilité.
